Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
À propos du prestataire
Le prestataire responsable du site web fournit aux utilisateurs de celui-ci ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec celui-ci.
Raison sociale : INNOVAE GROUP, S.L.
Nom commercial : INNOVAE
Adresse : Parque Empresarial de Zuatzu Edificio Zurriola – Planta 2, Oficina 2, CP 20018, Saint-Sébastien (Guipúzcoa)
CIF : B95745592
Téléphone : 943205861
E-mail : legal@innovae.com
Nom de domaine : www.innovae.com
Inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa Tome : 5419 / Livre : 0 / Folio : 90 / Feuille : BI-63341 / Inscription : 1
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À cette fin, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire du service ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le prestataire reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni son soutien, son parrainage ou sa recommandation.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Gipuzkoa étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.
Si une clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif même des présentes conditions. INNOVAE GROUP, S.L. peut ne pas exercer certains des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part d’INNOVAE GROUP, S.L.