{"id":79625,"date":"2021-04-19T09:02:32","date_gmt":"2021-04-19T09:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.innovae.com\/?page_id=79625"},"modified":"2025-11-11T09:48:01","modified_gmt":"2025-11-11T07:48:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.innovae.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation que l’utilisateur d\u00e9clare comprendre dans leur int\u00e9gralit\u00e9. L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le site web et les services qui y sont propos\u00e9s pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi et \u00e0 respecter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le prestataire peut interrompre \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s \u00e0 son site web s’il d\u00e9tecte une utilisation contraire \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la bonne foi ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9venir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

\u00c0 propos du prestataire<\/b><\/p>\n

Le prestataire responsable du site web fournit aux utilisateurs de celui-ci ses donn\u00e9es d’identification afin d’am\u00e9liorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec celui-ci.<\/p>\n

Raison sociale : INNOVAE GROUP, S.L.<\/p>\n

Nom commercial : INNOVAE<\/p>\n

Adresse : Parque Empresarial de Zuatzu Edificio Zurriola \u2013 Planta 2, Oficina 2, CP 20018, Saint-S\u00e9bastien (Guip\u00fazcoa)<\/p>\n

CIF : B95745592<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 943205861<\/p>\n

E-mail : legal@innovae.com<\/p>\n

Nom de domaine : www.innovae.com<\/p>\n

Inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa Tome : 5419 \/ Livre : 0 \/ Folio : 90 \/ Feuille : BI-63341 \/ Inscription : 1<\/p>\n

Adresses IP<\/b><\/p>\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n

Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il traite, ainsi que pour \u00e9viter leur perte, leur alt\u00e9ration et\/ou leur acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s. Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l’industrie, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, le tout dans le but d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. \u00c0 cette fin, l’utilisateur\/client accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es aux fins de l’authentification correspondante des contr\u00f4les d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 pour retirer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public, en portant les faits \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/b><\/p>\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire du service ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par l’auteur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni son soutien, son parrainage ou sa recommandation.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction<\/b><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux de Gipuzkoa \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

Si une clause du pr\u00e9sent document est d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de l’objectif m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions. INNOVAE GROUP, S.L. peut ne pas exercer certains des droits et pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation \u00e0 ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part d’INNOVAE GROUP, S.L.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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